Actualités : Non classée - 14 juin 2024

⚖️ Jurés d’assises

🗳️ Le tirage au sort des jurés de la Cour d’assises se tiendra le lundi 17 juin 2024 à 11h30, à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

✅ Le juré d’assises est tiré au sort sur les listes électorales. Lors d’une session d’assises, les présidents tirent au sort 35 jurés et 10 jurés suppléants sur la liste annuelle. Une fois désigné, le juré est convoqué par courrier.